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Les Statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901...

... et du décret du 16 août 1901.

Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 18 Juin 2011

Article 1-Titre

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
ATELIERS SAINTAIS DE MUSIQUES ACTUELLES (ASMA)

Article 2- Objet

Cette association a pour objet la pratique et l’enseignement des activités culturelles telles que la musique, et le chant.

  • L’association est ouverte à tous, dans un esprit de tolérance et de démocratie. Elle intervient dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire à travers des activités musicales.
  • Elle donne la possibilité aux musiciens amateurs ou professionnels de partager la pratique de leurs musiques, tous genres confondus.
  • Elle privilégie les échanges inter-générationnels en faisant jouer jeunes et adultes ensemble.
  • Elle organise des activités musicales pédagogiques : éveil, initiation, perfectionnement, création de spectacles.
  • Elle donne la possibilité aux adhérents de se produire individuellement et collectivement en diverses manifestations, quel que soit le lieu.
  • Elle organise ou participe à l’organisation de manifestation.
  • Elle peut créer toute activité contribuant au développement de l’association. L’association s’interdit toute manifestation présentant un caractère discriminatoire La durée de l’association est illimitée sauf dissolution

Article 3 -Siège social

Le siège social est fixé : 11 rue St-Eutrope 17100 Saintes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose :

  • de membres de droit : Un représentant du conseil municipal de Saintes est membre de droit avec voix consultative au conseil d’administration .Il est dispensé de cotisation .
  • de membres bienfaiteurs : Ceux qui apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils payent une cotisation à l’association laissée à leur libre arbitre. Ils n’ont qu’une voix consultative aux assemblées générales
  • de membres actifs ou adhérents de l’association : Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, avoir acquitté la cotisation annuelle d’entrée dont le montant est fixé annuellement par le CA.

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 5

La qualité de membre se perd par :
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- le non-paiement de la cotisation annuelle et/ou des sommes dues à l’association après avis du conseil d’administration.
-la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
le décès.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée (adhésion)
la cotisation annuelle pour l’activité musicale
les subventions de l’État et des collectivités territoriales et autres
Les recettes des manifestations exceptionnelles
les partenariats avec des entreprises privées ou publiques, des associations.
toutes ressources légales provenant d’activités organisées par l’association.
Le produit des éventuelles manifestations qui sont organisées au profit de l’association.
Les dons.
toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7- Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 15 membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs faisant acte de candidature au plus tard le jour même de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est élu pour un an. Les membres sortant peuvent se représenter.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 6 membres : un président, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

En cas de vacance de la présidence du Conseil d’administration, le CA désigne et réélit un Président par intérim parmi ses membres.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le conseil d’administration propose chaque année les montants de la cotisation, et de l’adhésion.

Article 8- Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.
Toute personne peut faire partie du conseil s’il est à jour de ses cotisations, il doit être ou avoir été membre de l’association pendant au moins un an.
L’exclusion d’office du CA pour inassiduité ne concerne pas les représentants de la mairie.
Les adhérents peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d’administration afin d’y être consultés.

Article 9 -Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les membres de droit.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Huit jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués soit par courrier, soit par courrier électronique. L’ordre du jour, le lieu, la date, et l’heure sont indiqués sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, pendant l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple ( 50 % des voix plus une ) des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin à bulletins secrets sur demande de la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président, le secrétaire et un scrutateur désigné par l’assemblée générale.

Article 10- Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les formalités prévues par l’article 9.
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers de ses membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 11- Règlement intérieur
Toute disposition non prévue par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, ce dernier réglera tous litiges non prévus aux statuts. La réponse ainsi formulée sera sans appel

Article 12- Modification de statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13-Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des adhérents présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif sera, s’il y a lieu, dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application, à une association poursuivant un but identique.

Le Président Le Trésorier
Mr WASCOWISKI Stéphane Mr DIZET Daniel

Portfolio


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